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Enquêtes publiques en cours


  • Enquête publique environnementale unique concernant l’aménagement d’une plateforme logistique multimodale sur les communes de Montélimar et Châteauneuf-du-Rhone  présentée par la société FD IMMOBILIER  https://www.registre-dematerialise.fr/350

  • Enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire concernant le projet d'aménagement sur place de la Route Départementale 540 (RD540), du PR 3+920 au PR6+120
    communes de MONTÉLIMAR et MONTBOUCHER-SUR-JABRON - Projet présenté par le Conseil départemental de la Drôme http://www.drome.gouv.fr/montelimar-et-montboucher-sur-jabron-conseil-a5801.html

Mise à disposition des enquêtes publiques en cours selon la réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (ordonnance n°2016-1060 du 03 août 2016).

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