Démarches pour un projet
Selon les travaux que vous envisagez, vous devez déposer préalablement une demande d’urbanisme. Savoir quelle demande déposer en mairie, télécharger l’imprimé adéquat, connaître toutes les pièces qui doivent être jointes à votre demande….
QUEL FORMULAIRE POUR QUEL TRAVAUX?
IMPRIMÉS À TÉLÉCHARGER
Autorisation d’occupation droits des sols – autorisation de construire
Le dossier de demande doit être déposé au service urbanisme : 2 rue du 45ème régiment de Transmission (à côté de l’Office de Tourisme)
En 5 exemplaires.
Attention : le dossier de demande d’urbanisme est obligatoirement composé :
- De l’imprimé de demande (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir ou certificat d’urbanisme),
- Des pièces explicatives (plans, coupes, photos…….),
Le dossier de demande est déposé en 5 exemplaires minimum. Des exemplaires supplémentaires doivent être fournis dans certains cas (bien situé dans le périmètre de protection des Monuments Historiques, demande de dérogation au Code de la construction et de l’habitation, autorisation d’exploitation commerciale ….).
Certaines pièces sont demandées en nombre plus important parce qu’elles seront envoyées à d’autres services pour consultation et avis.
Pour vous aider à calculer la surface de plancher à déclarer dans l’imprimé et connaitre la surface taxable de votre projet, vous pouvez vous aider de la fiche d’aide ci-dessous.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le service Urbanisme de la Ville par courriel service.urbanisme@montelimar.fr