Enquêtes publiques
Avis d’enquêtes publiques
Enquêtes publiques en cours
- Enquête publique Site Patrimonial Remarquable centre ville Montélimar et PDA :
![](https://www.montelimar.fr/wp-content/uploads/2024/02/comparaison-1024x457.jpg)
Pour soumettre le périmètre du Site Patrimonial Remarquable de Montélimar au public, en même temps que le nouveau Périmètre Délimité des Abords des Monuments Historiques situés au centre-ville de Montélimar, une enquête publique est organisée du 22 avril au 17 mai 2024. Toutes les informations utiles sont indiquées dans l’avis d’enquête ci-dessous.
![](https://www.montelimar.fr/wp-content/uploads/2024/04/avis_a4_definitif_v2-724x1024.jpg)