Commerces

Découvrez sur cette page le « guide du commerce » et toutes les infos sur le commerce à Montélimar.

Guide du commerce & de l’artisanat

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Charte des terrasses

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CHARTE DES TERRASSES internet – PDF 6 Mo Télécharger

Charte devantures & enseignes commerciales

Charte devantures & enseignes commerciales – PDF 1 Mo Télécharger

DEMANDE D’AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

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Réglement des terrasses

99_ar-026-212601983-20230420-202304_427a-ar-1-1_1 – PDF 827 Ko Télécharger

DEMANDE D’ANIMATION MUSICALE juillet / AOût

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Demande d’animation musicale 22h – 24h

demande-animation-musicale-22h00-et-24h00 – PDF 147 Ko Télécharger

arrêté municipal 2023.04.427A : réglementation d’occupation du domaine public

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