Publications Légales
Retrouvez sur cette page l’ensemble des publications légales de la Ville de Montélimar.
En application de la réglementation en vigueur, la Ville de Montélimar met à la disposition du public l’ensemble de ses actes administratifs ayant fait l’objet d’une publication légale.
Ces publications sont consultables gratuitement en ligne ou sur format papier.
Publication des Dix plus hautes rémunérations de la collectivité
En application de l’article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les communes de plus de 40 000 habitants sont désormais tenus de rendre publique chaque année la somme des dix rémunérations les plus élevées, en précisant la répartition du nombre de femmes et d’hommes.
Il ne s’agit pas de la rémunération nette perçue, mais de la rémunération brute (donc incluant les cotisations salariales).
Consulter les dix plus hautes rémunérations
Nominations équilibrées dans les emplois de direction de la collectivité
En application de la loi n°2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, la collectivité publie le nombre de femmes et d’hommes nommés dans les emplois fonctionnels (notamment Directeurs généraux des services et Directeurs généraux adjoints), sur la base d’un tableau transmis par la Préfecture pour la campagne annuelle de déclaration.
Ainsi, les administrations de l’État, collectivités territoriales (régions, départements, communes de plus de 40 000 habitants et établissements publics de coopération intercommunale de plus de 40 000 habitants, Centre national de la fonction publique territoriale), établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux sont soumis à des obligations de procéder à des nominations équilibrées entre les femmes et les hommes dans les emplois supérieurs et de direction.
Le tableau présente le nombre d’agents positionnés sur ce type d’emploi au 31/12 de l’année et récapitule les nominations réalisées au cours de l’année. Ces nominations regroupent :
- Les primo nominations, c’est-à-dire la nomination d’agents qui n’occupaient pas déjà ces fonctions, soit parce qu’ils ne travaillaient pas dans la collectivité, soit parce qu’ils occupaient un emploi autre qu’un emploi fonctionnel ;
- Les renouvellements dans les emplois de direction (renouvellement de détachement ou prolongation de contrat).